Hypothèque rechargeable : principe et fonctionnement


L’hypothèque rechargeable permet à tout emprunteur de contracter de nouveaux prêts en utilisant une hypothèque en cours comme garantie. Quels sont ses avantages et risques ?

Principe de l’hypothèque rechargeable

L’instauration de l’hypothèque rechargeable remonte à 2007, suite à l’application de l’ordonnance nº 2006-346 de mars 2006 décrétée par Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances. Ce dispositif visait alors à relancer la consommation en France. Il s’adresse uniquement aux personnes ayant souscrit un crédit adossé à une hypothèque conventionnelle. Grâce à ce mécanisme, l’emprunteur est libre de contracter d’autres prêts – crédits à la consommation (sauf crédit renouvelable), prêts pour travaux, voire même crédits immobiliers – au fur et à mesure du remboursement de l’emprunt initial, sans constituer de nouvelle hypothèque. Autrement dit, l’hypothèque rechargeable permet à un propriétaire de garantir de nouveaux prêts avec un bien immobilier, alors que ce dernier n’est pas encore remboursé dans sa totalité. L’activation de ce mécanisme ne peut se faire sans la signature d’une convention de rechargement devant un notaire.

Caractéristiques de l’hypothèque rechargeable

Le rechargement hypothécaire est valable, même si l’emprunteur contracte ses nouveaux prêts auprès d’un créancier autre que celui où l’hypothèque est inscrite. Toutefois, peu importe l’établissement choisi, le montant des emprunts supplémentaires ne doit pas dépasser une certaine somme, appelée surface de garantie. Ce plafond équivaut à la somme déjà remboursée sur le contrat initial. Autre particularité, l’hypothèque rechargeable est indexée uniquement sur la valeur du bien estimé lors de la signature du premier emprunt. Aucun autre créancier ne peut demander une réévaluation du montant de l’hypothèque en cours de prêt.

A noter que dans le cadre d’une opération de regroupement de crédits, l’établissement proposera de mettre en place une nouvelle garantie hypothécaire, car l’ancienne sera systématiquement levée si le prêt immobilier est racheté. Cela implique donc de passer le chez le notaire pour procéder à une mainlevée puis à l’inscription de la nouvelle hypothèque sur le bien immobilier. Une procédure pour le moins coûteuse, mais les frais seront généralement inclus dans le contrat de regroupement de crédit.

Un système intéressant, mais non sans risques

La garantie hypothécaire étant jugée plus solide par les organismes de prêt, l’emprunteur bénéficie de conditions de prêts avantageuses grâce à la clause de rechargement. Ce dispositif facilite même l’accès au financement des travaux, des charges courantes et autres dépenses par les profils aux revenus plus ou moins irréguliers. L’autre gros avantage réside dans le coût de l’opération : faire appel au rechargement d’hypothèque revient en effet moins cher qu’en constituer une nouvelle.

Ces atouts ne doivent pas pour autant occulter les risques, surtout financiers, liés à l’utilisation de cette mesure particulière. De par l’accumulation de prêts et de mensualités qu’elle rend possible, l’hypothèque rechargeable expose ses adeptes aux menaces du surendettement. Aussi, en cas d’incidents de paiement – même sur les contrats de crédit à la consommation (en savoir plus) —, l’emprunteur risque la saisie de son bien immobilier par les créanciers.

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